Aspects juridiques de l'expatriation
Il convient de distinguer l’expatriation, le détachement et la mission, le CDD export, le contrat local et la gestion offshore.
Le droit de l’expatriation est complexe et mal défini. On en trouve des règles parfois plus précises dans les conventions collectives. L'expatriation est une fonction qui peut être externalisée auprès de consultants en mobilité internationale : rédaction du contrat de travail avec les locaux, fiscalité, sécurité, coût de la vie.
La principale distinction entre expatriation et détachement se situe au niveau du régime de sécurité sociale. En pratique, le détachement est plus coûteux. Il est possible pour les personnes expatriées (mais pas détachées) de ne pas continuer à côtiser aux régimes nationaux de protection sociale et retraite, ce qui offre la liberté de choisir des systèmes privés ou mixtes.
Selon les conditions locales, Il vaut mieux envoyer en mission (simplement le Réglement intérieur à respecter) ou détacher (cad extension territoriale des caisses de retraite) des personnels, plutôt que de les expatrier. C'est le cas par exemple en Italie ou Belgique avec un simple avenant au contrat de travail, du fait du coût élevé de la protection sociale. Au contraire, il est préférable de choisir l'expatriaton pour l'Allemagne ou l'Espagne par exemple. La Caisse des Français de l’étranger couvre les besoins d'assurance au travail des Français, mais la sécurité sociale sur place peut coûter beaucoup moins cher.
La mission n’entraîne pas de changement dans le contrat de travail. Dans le cas d’un détachement, un avenant au contrat principal régit les conditions de travail à l’étranger.
Quelques contrats particuliers
Contrat à durée déterminer export : durée qui peut aller jusqu’à 24 mois et renouvelable une fois. Même protection qu’en France. Indemnité de précarité de 6 % en fin de contrat.
Contrat local : souvent le plus avantageux pour l’entreprise, mais il peut y avoir un problème d’accès à l’emploi.
Gestion offshore des expats: les employés sont mis à disposition par une société qui les emploie et s’occupe donc de toutes les questions de sécurité sociale, etc.
Pour aller plus loin
http://www.democratie-electronique.org - Aspects juridiques et politiques de l'internet